À PROPOS DE LA SST

La santé et sécurité au travail (SST) est un aspect majeur à être considéré par les entreprises. Avec les années, plusieurs personnes de divers domaines collaborent à développer des normes qui permettront aux entreprises d’acquérir de meilleurs résultats et d’améliorer les tâches quotidiennes des travailleurs plus faciles, plus sécuritaires et plus sains. Toute cette expertise amène parfois nos instances gouvernementales à introduire ou modifier des lois, des règlements pour assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Les normes intègrent souvent une section sur des recommandations en formation ou méthode d’opération pour assurer la sécurité des travailleurs sur des machineries ou équipements de tous genres. Souvent les lois et règlements en santé et sécurité au travail y font référence.

Il est impensable aujourd’hui qu’une entreprise ne prenne pas le temps d’instaurer ou faire une analyse des bonnes pratiques sur la sécurité en entreprise. Le manque de temps amène souvent les entreprises à négliger leurs travailleurs afin de s’assurer qu’ils ont les connaissances suffisantes pour effectuer leurs tâches et ainsi assurer qu’ils respectent les règles et l’environnement de travail dans leur ensemble afin de protéger aussi leur entourage. L’employeur ne peut pas négliger cet aspect primordial afin d’éviter des accidents au travail qui peuvent entraîner de la mortalité envers des personnes.

Nous savons qu'il est difficile, comme employeur, de voir à l’intégralité de toutes les règles en SST. En tant qu’employeur, ne permettez à personne d'enfreindre la loi. Il serait important de former le personnel et d’impliquer tous les employés afin que tout le monde participe à la prévention des accidents au travail.

Nos instances gouvernementales appliquent des lois et règlements aux employeurs et travailleurs afin de veiller à ce que tout le monde travaille en toute sécurité. Ses directives amènent des exigences obligatoires sur la sécurité en entreprise; le non-respect des exigences peut amener des amendes sévères, qui peuvent par conséquent avoir des conséquences encore plus graves en cas de négligence dans votre entreprise.

En 2004, la loi C-21 a amené des modifications dans le Code criminel afin de faciliter les poursuites contre des organisations pour négligence criminelle lorsqu'elles font preuve de celle-ci en matière de santé et de sécurité. Cela s’applique à tout le personnel dans une organisation. L’employeur sera toujours considéré comme le premier responsable lors d’une enquête.

La question qui revient le plus souvent est la suivante :

A-t-il identifié les risques et pris les mesures appropriées pour les éliminer?

En bref, il est clair que l'employeur ne peut négliger les règles de sécurité… Maintenant à vous de vous posez la question.

Législation au Québec:

Voici quelques extrait de la Loi sur la santé et sécurité au travail. Chapitre S-2.1

Ou consulter le complet sur : legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1

Obligations

Article 49.

Le travailleur doit:

  1. Prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable;
  2. Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;
  3. Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;
  4. Se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la présente loi et des règlements;
  5. Participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;
  6. Collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements.

Obligations générales.

Article 51.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

Il doit notamment:

  1. S’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;
  2. Désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur;
  3. S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur;
  4. Contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l’eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenable et faire en sorte que les repas pris sur les lieux de travail soient consommés dans des conditions hygiéniques;
  5. Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;
  6. Prendre les mesures de sécurité contre l’incendie prescrites par règlement;
  7. Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;
  8. S’assurer que l’émission d’un contaminant ou l’utilisation d’une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail;
  9. Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;
  10. Afficher, dans des endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs, les informations qui leur sont transmises par la Commission, l’agence et le médecin responsable, et mettre ces informations à la disposition des travailleurs, du comité de santé et de sécurité et de l’association accréditée;
  11. Fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4° de l’article 78 ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements;
  12. Permettre aux travailleurs de se soumettre aux examens de santé en cours d’emploi exigés pour l’application de la présente loi et des règlements;
  13. Communiquer aux travailleurs, au comité de santé et de sécurité, à l’association accréditée, au directeur de santé publique et à la Commission, la liste des matières dangereuses utilisées dans l’établissement et des contaminants qui peuvent y être émis;
  14. Collaborer avec le comité de santé et de sécurité ou, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements et leur fournir tous les renseignements nécessaires;
  15. Mettre à la disposition du comité de santé et de sécurité les équipements, les locaux et le personnel clérical nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions.